1) Identification de l’auteur de l’offre et service Clientèle :
1) l’auteur de l’offre est la société :
Juge aline Ei le petit menhir
Siège social :1 rue du four 53700 villaines la juhel
2) Définitions :
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
ARTICLE I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de le petit menhir et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE II. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.lepetitmenhir.fr.
Des conditions particulières peuvent être prévues notamment dans le cas d’opérations promotionnelles.. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression. Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d’un lien.
Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l’hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables à le petit menhir.
Le petit menhir se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
ARTICLE III. PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE
Les Produits présentés par le petit menhir sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.lepetitmenhir.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi.
ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Des frais de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande.
Le prix des Produits présentés sur le Site peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.
Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la confirmation de la Commande. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
ARTICLE V. COMMANDE
1) CAPACITÉ DU CLIENT
Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.
2) PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.
Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site
Le client pourra Créer un compte préalablement à la première Commande. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe)
Lors de l’ouverture de compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
Lors de la Commande, le Client :
La validation de la commande se fait par l’identification du Client (saisie adresse électronique) et validation du paiement. La commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation défini à l’article VIII des présentes et le Client s’engage à régler le montant de la Commande.
Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.
Les Galeries Lafayette ne pourront être tenues responsables d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
3) CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client.
Le petit menhir s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour expédier la Commande dans le délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits.
4) SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa Commande en consultant l’espace «Mon compte » sur le Site. Si le Client ne possède pas de compte, une question pourra être envoyée via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE VI. PAIEMENT
1) MODALITÉS DE PAIEMENT
En cliquant sur le bouton « Je confirme mon paiement », le Client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix.
Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois , quel que soit les Produits y figurant.
L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le petit menhir et de la réception du Produit par le Client.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)
Le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement comptant de la Commande. Conformément au code de déontologie du e commerce et de la vente à distance de la Fédération E-commerce et Vente A Distance (FEVAD), le compte de la carte utilisée par le Client sera débité au moment de l’expédition de la Commande. Dans certains cas, pour les Produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit du compte du Client pourra être effectué avant expédition.
Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, le Client pourra contacter le Service Client.
2) VALIDATION DU PAIEMENT
L’opérateur de service de paiement en ligne est: >>><INFO A RECOMPLETER <<<<<
1) LIEU DE LIVRAISON
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants :
2) DÉLAIS DE LIVRAISON
A compter de la validation de la commande, vos produits seront livrés dans un délai indicatif de 6 jours ouvrés sauf indisponibilité ou commande spécifique.
En cas de retard de livraison trop important, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 216-6 et suivants du code de la consommation.
Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment en cas d’absence lors de la livraison ou non retrait de son colis, les dispositions de l’article L 216-6 du code de la consommation ne seront pas applicables.
3) MODALITES DE LIVRAISON
LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
1. Modes de livraison :
En cas de retrait en relais, au bureau de poste ou en magasin, le Client devra présenter une pièce d’identité originale (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou titre de séjour).
Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne au nom du Client, elle devra présenter sa pièce d’identité, celle du Client, ainsi qu’une lettre de procuration.
Si le colis est considéré comme hors gabarit par Chronopost (plus de 30 kg, par exemple), il ne pourra pas être livré à domicile mais sera disponible pendant 8 jours à l’agence régionale. Le Client sera alerté par e-mail et SMS des modalités de retrait dudit colis.
a. Livraison à domicile :
Ce service est assuré par Colissimo. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 2 à 3 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis. Les colis sont remis contre signature.
Colissimo informe le Client la veille de la livraison par email et/ou SMS du créneau horaire de la livraison.
En cas d’absence le jour de livraison prévu, le destinataire peut choisir de reprogrammer sa livraison :
Un email sera envoyé pour informer de la mise à disposition du colis en bureau de poste.
Un email de relance au bout de 6 jours calendaires en cas de non retrait.
La reprogrammation de la livraison peut être réalisée en se connectant sur colissimo.fr/monchoix.
Si le Client est absent lors du premier passage du livreur, il reçoit un email et un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Le Client pourra indiquer l’option qui lui convient en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail ou en appelant le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage.
Le destinataire peut se connecter sur internet pour choisir une nouvelle date de livraison (dans les 6 ouvrés ) ou retirer le colis dans le bureau de poste de son choix le lendemain à compter de 15h.
Si le Client a choisi une nouvelle livraison chez lui ou chez un voisin, il devra s’assurer d’être présent, en cas de nouvelle absence, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
Le colis sera à disposition au bureau de poste pendant les 15 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
d. Livraison à la boutique sous nos mains (Click & Collect)
Le Client est informé par e-mail et d’un SMS de la disponibilité du Produit en magasin. Le colis est disponible en magasin pendant 15 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail et du SMS de confirmation. Il n’est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis.Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
2. Réception des produits
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.
Il est vivement recommandé au Client ou au destinataire de la Commande de vérifier l’état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur. Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client de le petit menhir. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.
En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article VIII ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Quoiqu’il en soit, toute réclamation relative à la livraison d’un Produit, devra être adressée sans délai à compter de la réception du colis au Service Client . Toute contestation remettant en cause la conformité de la livraison devra être accompagnée d’une attestation du Client et d’un justificatif d’identité ( aux conditions de l’article 202 du Code de Procédure Civile).
3. Tarifs et délais de livraison
Les tarifs et délais de livraison indiqués sont indicatifs. Il s’agit des délais d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Ils prennent effet à compter de la date d’expédition de la commande.
Les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d’un certain montant total de panier ou lors d’opérations commerciales ponctuelles dont les conditions sont communiquées en temps utiles aux clients éligibles.
ARTICLE VIII. DROIT DE RETRACTATION
1) Droit de rétractation et délai supplémentaire de retour
i. Droit de rétractation
a. Exercice du droit de rétractation
Le petit menhir entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés, puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées à l’article L 221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi a le petit menhir du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé. Dans le cas où le Client renverrait les produits par ses propres moyens, les frais de retour resteront à la charge du Client.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.
Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, le petit menhir se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, étiquette…), en parfait état et accompagnés du bon de retour,.
ARTICLE XII. DONNEES PERSONNELLES / VIE PRIVEE
Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir des offres commerciales ou être informé d’opérations particulières
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.
ARTICLE XIII. RESPONSABILITE
En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de le petit menhir est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins.
Le petit menhir ne sauraient engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.
la responsabilité de le petit menhir ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le petit menhir n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites disponibles en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces Sites. L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Le petit menhir décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
ARTICLE XIV. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à le petit menhir ou on été dument concédés.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d', illustrations, images et logotypes, design produit pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de le petit menhir, est strictement interdite.
ARTICLE XV. FORCE MAJEURE
L’exécution par le petit menhir de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
le petit mrnhir informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article L 216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE XVI. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
ARTICLE XVII. CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via la page de contact du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
ARTICLE XVIII. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE XIX. LITIGES - DROIT APPLICABLE 6 JURIDICATION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison , le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec le service de médiation de la FEVAD ou notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Pour les achats réalisés sur le site www.lepetitmenhir.fr
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par vos propres moyens.
À L’ATTENTION DE JUGE ALINE - 1 rue du four 53700 villaines la juhel
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente (*) du bien / prestation de service suivant…………………………
Commande reçue le ……………………..
n° de ma commande:
Nom:
Adresse:
Date:
Signature.
(*) rayez la mention inutile
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.